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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0570382600002

Permis d'aménager n° 0570382600002 à Audun-le-Tiche pour un terrain de 453 m², Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE et autorisé le 2 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570382600002, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 0570382600002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0570382600002 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 453 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

02/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 847763844
SIRET: 84776384400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: TIERCELET (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0570382600002
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 453 m², situé Rue De La Liberation à Audun-le-Tiche (57390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE et autorisé le 2 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570382600002, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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