2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charpey.
SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26300 à Jaillans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2013 - 03/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/09/2013 - 03/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Charpey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Enclos Du Chateau, Charpey (26300) | PC Logement | N378 | 492 m² | 98 m² | 2013/09/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
