SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Autres activités immobilières
Activité - Code NAF
NAF 68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Drôme (26)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charpey.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 26300 JAILLANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2013 - 03/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
2 autorisations sur la période 29/09/2013 - 03/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Charpey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L'endos Du Château, Charpey (26300) | PC Logement | N378 | 492 m² | 98 m² | 2016/05/03 |
| L Enclos Du Chateau, Charpey (26300) | PC Logement | N378 | 492 m² | 98 m² | 2013/09/29 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LA COMBALLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.