SOCIETE CIVILE FAMILIALE - Permis de construire et DP

Active
910197573 Autre société civile Créée le 03/02/2022

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE FAMILIALE

SOCIETE CIVILE FAMILIALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE FAMILIALE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE FAMILIALE
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/02/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE FAMILIALE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE FAMILIALE

SOCIETE CIVILE FAMILIALE compte 1 autorisation recensée sur la période 31/05/2022 - 31/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE FAMILIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/05/2022 - 31/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE FAMILIALE

1 autorisation sur la période 31/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Paris.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE FAMILIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE FAMILIALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE FAMILIALE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE FAMILIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE FAMILIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE FAMILIALE ?
SOCIETE CIVILE FAMILIALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE FAMILIALE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE FAMILIALE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE FAMILIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE FAMILIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE FAMILIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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