SOCIETE CIVILE DL. - Permis de construire et DP

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797851474 Autre société civile Créée le 14/09/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DL.

SOCIETE CIVILE DL. est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villers-Bocage.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DL. est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 80260 à Villers-Bocage.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE DL.
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/09/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DL.

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DL.

SOCIETE CIVILE DL. compte 1 autorisation recensée sur la période 18/05/2017 - 18/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DL., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/05/2017 - 18/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DL.

1 autorisation sur la période 18/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Villers-Bocage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DL. dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Grande Rue, Villers-Bocage (80260) PC Logement AC2 892 m² 157 m² 2017/05/18

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DL.

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DL.

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DL.

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DL.

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DL. ?
SOCIETE CIVILE DL. est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DL. ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DL. recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DL. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DL. concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DL. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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