Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 34 Rue Meynier, Vic-sur-Seille (57630) | PD | 02655, 02656 | 1 632 m² | 2024/07/16 |
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS - Permis de démolir
Active
908727209
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 31/12/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vic-sur-Seille.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 57630 à Vic-sur-Seille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- SIRET du siège
- Sigle
- SCEA VICUS
- Date de création
- 31/12/2021
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS compte 1 autorisation recensée sur la période 16/07/2024 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/07/2024 - 16/07/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
1 autorisation sur la période 16/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vic-sur-Seille.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL DE LA CROIX
SIREN 321955031
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE
SIREN 394908149
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC DES SAPINS
SIREN 399859651
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU
SIREN 809405269
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL
SIREN 843580416
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE
SIREN 322213760
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable