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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05771224V0001

Permis de démolir n° 05771224V0001 à Vic-sur-Seille, 34 Rue Meynier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS et autorisée le 16 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771224V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 05771224V0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05771224V0001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue Meynier. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS.

Le terrain concerné couvre 1 632 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02655, 02656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vic-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Vic-sur-Seille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02655 02656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 908727209
SIRET: 90872720900011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VIC-SUR-SEILLE (57630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05771224V0001
Code commune INSEE	57712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Meynier à Vic-sur-Seille (57630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VICUS et autorisée le 16 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771224V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

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PD n°05771217V0001 Autorisé

15 Rue Simoneau

Vic-sur-Seille (57630)

23 août 2017 228 m² foncier

PD n°05771218V0001 Autorisé

Rue Des Cultivateurs

Vic-sur-Seille (57630)

31 juil. 2018 2 199 m² foncier

PD n°05771218V0003 Autorisé

12 Ruelle D'alyn

Vic-sur-Seille (57630)

15 nov. 2018 362 m² foncier

PD n°05771219V0001 Autorisé

19 Rue Des Petites Salines

Vic-sur-Seille (57630)

26 août 2019 387 m² foncier

PD n°05771219V0002 Autorisé

4 Rue De Varennes

Vic-sur-Seille (57630)

30 sept. 2019 200 m² foncier

PD n°05771220V0001 Autorisé

1 Rue Saint Etienne

Vic-sur-Seille (57630)

27 mai 2020 158 m² foncier

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