2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SOCIETE CIVILE DE CHATENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chalamont.
SOCIETE CIVILE DE CHATENAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01320 à Châtenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE DE CHATENAY compte 2 autorisations recensées sur la période 08/06/2017 - 15/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CHATENAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/06/2017 - 15/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chalamont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CHATENAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 154 Rue Des Grandes Raies, Chalamont (01320) | PC Logement | 0D283 | 644 m² | 50 m² | 2017/06/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
