SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY - Permis de construire et DP

Cessée
792368730 Société civile d'attribution Créée le 08/04/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Loubès.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 33230 à Coutras.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/04/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY compte 1 autorisation recensée sur la période 22/07/2013 - 22/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/07/2013 - 22/07/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

1 autorisation sur la période 22/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Loubès.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY ?
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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