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Permis de construire Locaux N° 03343313X0020

Permis de construire n° 03343313X0020 à Saint-Loubès pour 260 m² de locaux, 3 Chem Du Livey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Chem Du Livey, à Saint-Loubès (33450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343313X0020, déposé en mairie de Saint-Loubès.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03343313X0020

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343313X0020 porte sur un projet situé 3 Chem Du Livey. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	231 m²	29 m²	231 m²	0 m²	231 m²	29 m²	260 m²
Total	231 m²	29 m²	231 m²	0 m²	231 m²	29 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²	-231 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	29 m²	231 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	231 m²	29 m²	231 m²	231 m²	29 m²	260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 792368730
SIRET: 79236873000018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343313X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Chem Du Livey, à Saint-Loubès (33450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU LIVEY et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343313X0020, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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PC n°03343313X0026 Locaux Terminé

26 Rue Claude Monet

Saint-Loubès (33450)

Transformation avec extension

05 juil. 2013 31 m² SDP

PC n°03343313X0024 Logement Commencé

Rue Du College

Saint-Loubès (33450)

Nouvelle construction

07 juil. 2013 114 m² SDP

PC n°03343313X0005 Locaux Autorisé

7 Av De Lescart Zi La Lande

Saint-Loubès (33450)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 9 330 m² SDP LYSLE

PC n°03343313X0025 Logement Terminé

Rue De Comet

Saint-Loubès (33450)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 148 m² SDP

PC n°03343313X0019 Logement Commencé

2 Chem De Couvertaire

Saint-Loubès (33450)

Extension sans transformation

26 juil. 2013 109 m² SDP

PC n°03343313X0027 Logement Terminé

32Bis Chem De L Escaley

Saint-Loubès (33450)

Nouvelle construction

09 août 2013 87 m² SDP

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