SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF - Permis de construire et DP

Cessée
301852224 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1975

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

19

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 19 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Chemillé-en-Anjou.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 49300 à Cholet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
FM
Date de création
01/01/1975

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF compte 19 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 31/08/2016, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

28/02/2013 - 31/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

19 autorisations sur la période 28/02/2013 - 31/08/2016, réparties dans 10 communes, principalement à Chemillé-en-Anjou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Chenes - Lotissement L, Trémentines (49340) PC Logement B381 2 000 m² 462 m² 2016/08/31
Rue Des Chenes - Lotissement L, Trémentines (49340) PC Logement B381 666 m² 142 m² 2016/08/31
Ilot A - Lotissement Les C Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120) PC Logement C2464 2 094 m² 445 m² 2016/08/12
Ilot B - Lotissement Les C Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120) PC Logement C2465 1 902 m² 460 m² 2016/08/12
11 Allee Baco, Nantes (44200) PC Logement EK11 353 m² 1 342 m² 2016/07/04

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF ?
Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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