Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Samarins, Saillans (26340) | PA | D892, D907 | — | 2013/01/17 |
SOC FONCIERE SAINTE MARIE - Permis d'aménager
Cessée
402892210
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 14/11/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOC FONCIERE SAINTE MARIE
SOC FONCIERE SAINTE MARIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saillans.
Profil et organisation
SOC FONCIERE SAINTE MARIE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 38700 à Corenc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOC FONCIERE SAINTE MARIE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/11/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SOC FONCIERE SAINTE MARIE
Activité d’urbanisme de SOC FONCIERE SAINTE MARIE
SOC FONCIERE SAINTE MARIE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/01/2013 - 17/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC FONCIERE SAINTE MARIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/01/2013 - 17/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOC FONCIERE SAINTE MARIE
1 autorisation sur la période 17/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saillans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOC FONCIERE SAINTE MARIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOC FONCIERE SAINTE MARIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRINVEST ET CIE
SIREN 498556463
Même département de siège
29 autorisations
7 PC
22 PA
LE ROCHEFORT
SIREN 482311826
Même département de siège
26 autorisations
12 PC
12 PA
2 PD
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
SIREN 793304668
Même département de siège
17 autorisations
2 PC
14 PA
1 PD
LE MARVAL
SIREN 380801514
Même département de siège
16 autorisations
16 PA
SARL ARCOTERRE
SIREN 498657253
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
ATR PROMOTION
SIREN 809997968
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
4 PA
Sources des informations sur SOC FONCIERE SAINTE MARIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOC FONCIERE SAINTE MARIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC FONCIERE SAINTE MARIE ?
SOC FONCIERE SAINTE MARIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC FONCIERE SAINTE MARIE ?
Le profil de SOC FONCIERE SAINTE MARIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC FONCIERE SAINTE MARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC FONCIERE SAINTE MARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC FONCIERE SAINTE MARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable