Permis d'aménager n° 02628912D0001 à Saillans, Les Samarins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 02628912D0001
Demandeur
SOC FONCIERE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02628912D0001 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Les Samarins. SOC FONCIERE SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D892, D907, D908. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saillans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Samarins
Territoires administratifs
- Commune
- Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FONCIERE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402892210
- SIRET
- 40289221000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02628912D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |