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SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE - Permis d'aménager

Cessée
950360271 Société civile d'exploitation agricole Créée le 03/05/1989

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Siège

Gironde (33)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arsac.

Profil et organisation

SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 33460 à Arsac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
03/05/1989

Siège social

Permis d'aménager de SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

Activité d’urbanisme de SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/09/2020 - 17/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/09/2020 - 17/09/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

1 autorisation sur la période 17/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Arsac.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arsac

1 autorisation

Département représenté

Gironde (33)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CHATEAU PEDESCLAUX
SIREN 400739157
Même département de siège
21 autorisations 21 PD
CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE
SIREN 781953948
Même département de siège
9 autorisations 7 PC 2 PD
CHATEAU CHEVAL BLANC
SIREN 781985759
Même département de siège
9 autorisations 5 PC 1 PA 3 PD
SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR
SIREN 349168898
Même département de siège
8 autorisations 5 PC 3 PD
SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
SIREN 324430792
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
CHATEAU D'ARCHE
SIREN 412889636
Même département de siège
7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE ?
SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE ?
Le profil de SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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