Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301220S0002

Permis d'aménager à Arsac pour 8 007 m² de terrain - Lieu-Dit 'Villeneuve-Nord'

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE et autorisé le 17 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301220S0002, instruit par la commune de Arsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PA n° 03301220S0002

Demandeur

SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301220S0002, délivré le 17 septembre 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit 'Villeneuve-Nord', Arsac (33460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE. L'opération concerne un terrain de 8 007 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC464, AC141, AC140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

8 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

21/11/2022

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC464 AC141 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 007 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 950360271
SIRET: 95036027100015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301220S0002
Code commune INSEE	33012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 007 m², situé Lieu-Dit 'Villeneuve-Nord', Arsac (33460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE et autorisé le 17 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301220S0002, instruit par la commune de Arsac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.