Permis d'aménager n° 03301220S0002 à Arsac pour un terrain de 8 007 m², Lieu-Dit 'Villeneuve-Nord'
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 03301220S0002
Demandeur
SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301220S0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit 'Villeneuve-Nord'. Le demandeur déclaré est SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 007 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC464, AC141, AC140. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Arsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT VITICOLE CHATEAU DU TERTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 950360271
- SIRET
- 95036027100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARSAC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301220S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |