2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Baromesnil.
SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76860 à Ouville-la-Rivière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/09/2013 - 03/06/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/09/2013 - 03/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Baromesnil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Hameau De Ramouville, Saint-Aubin-sur-Mer (76740) | PC Locaux | AB566, AB565 | 193 393 m² | 1 122 m² | 2013/09/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
