Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Ampere, Ballancourt-sur-Essonne (91610) | PD | AV152 | 2 506 m² | 2018/01/27 |
SNC DU MOULIN - Permis de démolir
Active
392702205
Société en nom collectif
PME
Créée le 01/10/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SNC DU MOULIN
SNC DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballancourt-sur-Essonne.
Profil et organisation
SNC DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 91610 à Ballancourt-sur-Essonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SNC DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SNC DU MOULIN
Activité d’urbanisme de SNC DU MOULIN
SNC DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 27/01/2018 - 27/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SNC DU MOULIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/01/2018 - 27/01/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SNC DU MOULIN
1 autorisation sur la période 27/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ballancourt-sur-Essonne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SNC DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SNC DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SPECULOOS
SIREN 848020897
Même département de siège
42 autorisations
8 PC
18 PA
16 PD
PMLV
SIREN 838309227
Même département de siège
20 autorisations
2 PC
12 PA
6 PD
FONCIERE VICARTES
SIREN 792035917
Même département de siège
18 autorisations
1 PC
5 PA
12 PD
LUXIO
SIREN 815032719
Même département de siège
17 autorisations
4 PC
6 PA
7 PD
I-PRODUCTION
SIREN 810571356
Même département de siège
15 autorisations
1 PC
14 PA
WWMN
SIREN 837517697
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
Sources des informations sur SNC DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SNC DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNC DU MOULIN ?
SNC DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNC DU MOULIN ?
Le profil de SNC DU MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNC DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNC DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNC DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable