Permis de démolir n° 0910451710001 à Ballancourt-sur-Essonne, 40 Rue Ampere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PD n° 0910451710001
Demandeur
SNC DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2018 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910451710001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SNC DU MOULIN.
La parcelle concernée s'étend sur 2 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392702205
- SIRET
- 39270220500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910451710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |