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SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA - Permis de construire et DP

Active
251402723 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bayeux.

Profil et organisation

SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14400 à Bayeux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SMISMB
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Activité d’urbanisme de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2024 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/05/2024 - 02/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

1 autorisation sur la période 02/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bayeux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Marcel Fauvel, Bayeux (14400) DP Locaux AP112, AP113 11 995 m² 37 m² 2024/05/02

Répartition géographique des autorisations de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bayeux

1 autorisation

Département représenté

Calvados (14)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même département de siège
198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même département de siège
102 autorisations 101 PC 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même département de siège
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même département de siège
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même département de siège
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même département de siège
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA ?
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA ?
Le profil de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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