Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ancien Moulin Du Pont Alla, Plerguer (35540) | PD | E266 | 460 m² | 2021/01/22 |
SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO - Permis de démolir
Active
253502918
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 20/09/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plerguer.
Profil et organisation
SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35400 à Saint-Malo.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/09/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Activité d’urbanisme de SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO compte 1 autorisation recensée sur la période 22/01/2021 - 22/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/01/2021 - 22/01/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
1 autorisation sur la période 22/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plerguer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même département de siège
522 autorisations
520 PC
2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même département de siège
315 autorisations
1 PC
1 PA
313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même département de siège
197 autorisations
197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même département de siège
114 autorisations
60 PC
32 PA
22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même département de siège
67 autorisations
65 PC
2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même département de siège
64 autorisations
63 PC
1 PA
Sources des informations sur SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO ?
SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO ?
Le profil de SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable