2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
6
SM DE L'ARGENS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Draguignan.
SM DE L'ARGENS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 83720 à Trans-en-Provence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM DE L'ARGENS compte 6 autorisations recensées sur la période 23/03/2023 - 16/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE L'ARGENS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 23/03/2023 - 16/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Draguignan.
3 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 352 Boulevard Jean Mermoz, Draguignan (83300) | PD | BI1001, BI1002 | 10 778 m² | 2024/07/03 |
| 352 Boulevard Jean Mermoz, Draguignan (83300) | PD | BI373 | 1 480 m² | 2024/06/27 |
| 352 Boulevard Jean Mermoz, Draguignan (83300) | PD | BI78, BI999 | 4 546 m² | 2024/06/27 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
