Permis de démolir n° 08305024K0002 à Draguignan, 352 Boulevard Jean Mermoz
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 08305024K0002
Demandeur
SM DE L'ARGENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305024K0002 a été délivré le 27 juin 2024, pour un bâtiment situé 352 Boulevard Jean Mermoz. Le projet est porté par SM DE L'ARGENS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 546 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI78, BI999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DE L'ARGENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200047611
- SIRET
- 20004761100021
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de SM DE L'ARGENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305024K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |