2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SIVOM DU HAUT COMMINGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Troubat.
SIVOM DU HAUT COMMINGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31210 à Gourdan-Polignan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DU HAUT COMMINGES compte 1 autorisation recensée sur la période 08/07/2019 - 08/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU HAUT COMMINGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Troubat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU HAUT COMMINGES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Ourse, Troubat (65370) | PC Locaux | A545 | 2 515 m² | 16 m² | 2019/07/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
