SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gavarnie-Gèdre.
Profil et organisation
SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 65120 à LUZ-SAINT-SAUVEUR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
Activité d’urbanisme de SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY compte 2 autorisations recensées sur la période 14/02/2017 - 17/10/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
2 autorisations sur la période 14/02/2017 - 17/10/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Gavarnie-Gèdre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Soucastet, Luz-Saint-Sauveur (65120) | PC Locaux | AE5 | 220 m² | 99 m² | 2017/10/17 |
| Trimbareilles, Gavarnie-Gèdre (65120) | PC Locaux | K148 | 8 749 m² | 74 m² | 2017/02/14 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.