SIVOM DE VAL DE BANQUIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
SIVOM DE VAL DE BANQUIERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-André-de-la-Roche.
Profil et organisation
SIVOM DE VAL DE BANQUIERE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 06730 à SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/04/1992
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
Activité d’urbanisme de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
SIVOM DE VAL DE BANQUIERE compte 7 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 24/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE VAL DE BANQUIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
5 autorisations sur la période 09/01/2013 - 24/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-André-de-la-Roche. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE VAL DE BANQUIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Boulevard Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730) | PC Locaux | AH1638 | — | 489 m² | 2025/07/24 |
| 35 Av Pierre Emmanuel, Nice (06000) | DP Logement | MC248, MC249 | 176 m² | 77 m² | 2023/03/08 |
| Rte De Levens Zi La Valliere, Saint-André-de-la-Roche (06730) | PC Locaux | AL58 | 1 162 m² | 85 m² | 2018/03/16 |
| 103 Bd De La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670) | PC Locaux | A1569 | 3 766 m² | 580 m² | 2016/09/01 |
| 4 Boule Fuon Santa, La Trinité (06340) | PC Locaux | AZ571, AZ491 | 2 434 m² | 121 m² | 2013/01/09 |
Permis de démolir de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
2 autorisations sur la période 01/09/2021 - 04/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-de-la-Roche. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 111 Chemi Quai De La Banquiere, Saint-André-de-la-Roche (06730) | PD | AK80 | — | 2022/08/04 |
| 74 Chemin Du Souvenir, Saint-André-de-la-Roche (06730) | PD | AK126 | 8 411 m² | 2021/09/01 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-André-de-la-Roche
4 autorisations
La Trinité
1 autorisation
Nice
1 autorisation
Saint-Martin-du-Var
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.