2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SI DES EAUX DE VILLEMUR-SUR-TARN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villemur-sur-Tarn.
SI DES EAUX DE VILLEMUR-SUR-TARN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 31340 à Villemur-sur-Tarn.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI DES EAUX DE VILLEMUR-SUR-TARN compte 1 autorisation recensée sur la période 21/12/2023 - 21/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DES EAUX DE VILLEMUR-SUR-TARN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Villemur-sur-Tarn.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DES EAUX DE VILLEMUR-SUR-TARN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd N_22 La Garrigue Rive Droite, Villemur-sur-Tarn (31340) | DP Locaux | I471 | 1 370 m² | 20 m² | 2023/12/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
