Présentation détaillée de SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Landivisiau.
Profil et organisation
SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 29400 à Landivisiau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Permis de construire et DP de SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
Activité d’urbanisme de SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU compte 1
autorisation recensée
sur la période 09/03/2017 - 09/03/2017,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/03/2017 - 09/03/2017
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
1 autorisation sur la période 09/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Landivisiau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU ?
SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU ?
Le profil de SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ASSAINISSEMENT DE LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.