Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Cons-la-Grandville (54870) | PD | B391 | — | 2017/01/19 |
SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY - Permis de démolir
Cessée
255402968
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 12/02/1991
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cons-la-Grandville.
Profil et organisation
SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 54430 à Réhon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAAL
- Date de création
- 12/02/1991
Siège social
Permis de démolir de SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
Activité d’urbanisme de SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2017 - 19/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/01/2017 - 19/01/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
1 autorisation sur la période 19/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cons-la-Grandville.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
SIREN 301365847
Même département de siège
129 autorisations
4 PC
2 PA
123 PD
METROPOLE DU GRAND NANCY
SIREN 245400676
Même département de siège
95 autorisations
33 PC
31 PA
31 PD
UNIVERSITE DE LORRAINE
SIREN 130015506
Même département de siège
35 autorisations
30 PC
2 PA
3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285400016
Même département de siège
24 autorisations
22 PC
2 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
SIREN 200042166
Même département de siège
21 autorisations
8 PC
13 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIREN 245400601
Même département de siège
19 autorisations
14 PC
3 PA
2 PD
Sources des informations sur SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY ?
SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY ?
Le profil de SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION LONGWY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable