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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Graulhet.
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 80610 à Saint-Ouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN compte 1 autorisation recensée sur la période 08/10/2019 - 08/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Graulhet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place Massena Et Pla, Graulhet (81300) | PC Logement | AS31, AS32 | 432 m² | 849 m² | 2019/10/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.