Le permis de construire n° 08110519T0045, délivré le 8 octobre 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 6 place Massena et Pla. La demande émane de SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN.

Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 7 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 826 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2022, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 31, AS 32, AS 33. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

14/03/2022

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 31 AS 32 AS 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 826 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 826 m² parmi les 939 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 939 m² à 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	939 m²	23 m²	826 m²	112 m²	826 m²	-89 m²	850 m²
Total	939 m²	23 m²	826 m²	112 m²	826 m²	-89 m²	850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	7	2	-	3	-	12
-	58,3 %	16,7 %	-	25,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN, dont l'adresse déclarée est à Albi.

Demandeur

SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: 7510
Catégorie juridique: 7510
SIREN: 278001011
SIRET: 27800101100016
Code APE (NAF): 90.0A
Année de création: 1991
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110519T0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graulhet

PC n°08110519T0056 Logement Commencé

16 rue du Colonel Naudy

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 89 m² SDP

PC n°08110519T0046 Logement Commencé

chemin de la Trucarie

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 114 m² SDP

PC n°08110519T0051 Locaux Autorisé

789 route de Saint-Sernin La Borie Neuve

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 275 m² SDP GAEC DAMIEN

DP n°08110519T0060 Logement Autorisé

3 place Mercadial

Graulhet (81300)

Transformation sans extension

17 oct. 2019 198 m² SDP

PC n°08110519T0059 Logement Terminé

5 avenue du Sidobre

Graulhet (81300)

Transformation avec diminution

31 oct. 2019 78 m² SDP

PC n°08110519T0050 Logement Autorisé

723 route de Castres Grezelle

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 89 m² SDP

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