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SEM SEDEV - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
386250211 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 01/01/1962

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques

Siège

Hautes-Alpes (05)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de SEM SEDEV

SEM SEDEV est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 12 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vars.

Profil et organisation

SEM SEDEV est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 05560 à Vars.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEM SEDEV
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
SIRET du siège
Date de création
01/01/1962
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SEM SEDEV

Activité d’urbanisme de SEM SEDEV

SEM SEDEV compte 18 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEM SEDEV, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

11/01/2013 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SEM SEDEV

12 autorisations sur la période 11/01/2013 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vars. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM SEDEV dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de SEM SEDEV

6 autorisations sur la période 15/11/2017 - 15/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vars. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Plans, Vars (05560) PA F2103, F2053 — 2022/01/15

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Jas Du Boeuf, Vars (05560) PA F2356 — 2021/09/28

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Peinier Et Chastardou, Vars (05560) PA E66 — 2020/09/25

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Escondus, Vars (05560) PA F2593 — 2017/11/15

Répartition géographique des autorisations de SEM SEDEV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vars

18 autorisations

Département représenté

Hautes-Alpes (05)

18 autorisations

Demandeurs comparables à SEM SEDEV

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
SIREN 509289054
Même département de siège
16 autorisations 7 PC 8 PA 1 PD
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
SIREN 818085920
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même département de siège
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même département de siège
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même département de siège
156 autorisations 145 PC 11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même département de siège
121 autorisations 30 PC 4 PA 87 PD

Sources des informations sur SEM SEDEV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEM SEDEV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEM SEDEV ?
SEM SEDEV est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEM SEDEV ?
Le profil de SEM SEDEV recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEM SEDEV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEM SEDEV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEM SEDEV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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