Permis d'aménager n° 00517717H0002 à Vars, Les Escondus
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 00517717H0002
Demandeur
SEM SEDEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517717H0002 porte sur un projet situé Les Escondus. Le dossier a été déposé par SEM SEDEV.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2593. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Escondus
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM SEDEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 386250211
- SIRET
- 38625021100029
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VARS (05560)
Autres dossiers de SEM SEDEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517717H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |