Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trouy.
Profil et organisation
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 18000 à Bourges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SGCD
Date de création
01/01/2021
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER compte 1
autorisation recensée
sur la période 14/04/2023 - 14/04/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/04/2023 - 14/04/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
1 autorisation sur la période 14/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Trouy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER ?
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.