SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
173101551 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 01/01/1984

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lyon.

Profil et organisation

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 31770 à COLOMIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
SIRET du siège
Sigle
SGAP
Date de création
01/01/1984

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 27/09/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/10/2014 - 27/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

1 autorisation sur la période 27/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lyon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 Av General Frere, Lyon (69000) PC Locaux 15 527 m² 38 m² 2018/09/27

Permis de démolir de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

1 autorisation sur la période 14/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Adresse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parc De La Have Crs 32, Sainte-Adresse (76310) PD XD155, XD121 2014/10/14

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Sources des informations sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
Le profil de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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