Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21-31 All De Lisbonne, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PD | B28 | 4 202 m² | 2019/06/26 |
SCU RUE DU 14 JUILLET - Permis de démolir
Cessée
354064982
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 15/03/1990
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCU RUE DU 14 JUILLET
SCU RUE DU 14 JUILLET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pavillons-sous-Bois.
Profil et organisation
SCU RUE DU 14 JUILLET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75017 à PARIS 17.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCU RUE DU 14 JUILLET
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/03/1990
Siège social
Permis de démolir de SCU RUE DU 14 JUILLET
Activité d’urbanisme de SCU RUE DU 14 JUILLET
SCU RUE DU 14 JUILLET compte 1 autorisation recensée sur la période 26/06/2019 - 26/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCU RUE DU 14 JUILLET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/06/2019 - 26/06/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCU RUE DU 14 JUILLET
1 autorisation sur la période 26/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCU RUE DU 14 JUILLET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCU RUE DU 14 JUILLET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CAPIMO
SIREN 340944008
Même département de siège
228 autorisations
225 PC
3 PA
PITCH IMMO
SIREN 422989715
Même département de siège
179 autorisations
168 PC
3 PA
8 PD
EUROPEAN HOMES FRANCE
SIREN 784818122
Même département de siège
161 autorisations
152 PC
9 PA
COGEDIM PARIS METROPOLE
SIREN 319293916
Même département de siège
134 autorisations
114 PC
20 PD
EUROPEAN HOMES OUEST
SIREN 479321713
Même département de siège
117 autorisations
98 PC
19 PA
COGEDIM PROMOTION
SIREN 810928135
Même département de siège
100 autorisations
98 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCU RUE DU 14 JUILLET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCU RUE DU 14 JUILLET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCU RUE DU 14 JUILLET ?
SCU RUE DU 14 JUILLET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCU RUE DU 14 JUILLET ?
Le profil de SCU RUE DU 14 JUILLET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCU RUE DU 14 JUILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCU RUE DU 14 JUILLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCU RUE DU 14 JUILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable