2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SCP 9 BIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
SCP 9 BIS est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 31200 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCP 9 BIS compte 3 autorisations recensées sur la période 26/04/2023 - 25/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCP 9 BIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/04/2023 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCP 9 BIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9Bis Route De Launaguet, Toulouse (31100) | PC Locaux | AP297 | 964 m² | 147 m² | 2023/10/25 |
| 9 Bis Rte De Launaguet, Toulouse (31100) | DP Locaux | AP297, AP298 | 1 463 m² | 147 m² | 2023/04/26 |
1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9Bis Rte De Launaguet, Toulouse (31100) | PD | AP297, AP298 | 1 463 m² | 2023/04/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
