Permis de démolir n° 03155523D0056 à Toulouse, 9Bis Rte De Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 03155523D0056
Demandeur
SCP 9 BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0056 porte sur un bâtiment situé 9Bis Rte De Launaguet. Le demandeur déclaré est SCP 9 BIS.
Le terrain concerné couvre 1 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP297, AP298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP 9 BIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de masseurs-kinésithérapeutes
- SIREN
- 439071705
- SIRET
- 43907170500016
- Code APE (NAF)
- 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |