SCICV DU COLLET - Permis de construire et DP

Cessée
421122268 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 21/10/1998

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCICV DU COLLET

SCICV DU COLLET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Tinée.

Profil et organisation

SCICV DU COLLET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 06660 à Saint-Étienne-de-Tinée.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCICV DU COLLET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/10/1998

Siège social

Permis de construire et DP de SCICV DU COLLET

Activité d’urbanisme de SCICV DU COLLET

SCICV DU COLLET compte 1 autorisation recensée sur la période 20/12/2018 - 20/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCICV DU COLLET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/12/2018 - 20/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCICV DU COLLET

1 autorisation sur la période 20/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Tinée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCICV DU COLLET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCICV DU COLLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCICV DU COLLET

Sources des informations sur SCICV DU COLLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCICV DU COLLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCICV DU COLLET ?
SCICV DU COLLET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCICV DU COLLET ?
Le profil de SCICV DU COLLET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCICV DU COLLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCICV DU COLLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCICV DU COLLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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