SCIA DU ROND POINT - Permis de construire et DP

Active
944669423 Société civile d'attribution Créée le 09/05/2025

Infos clés

Présentation détaillée de SCIA DU ROND POINT

SCIA DU ROND POINT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orange.

Profil et organisation

SCIA DU ROND POINT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 84100 à Orange.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCIA DU ROND POINT
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/05/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCIA DU ROND POINT

Activité d’urbanisme de SCIA DU ROND POINT

SCIA DU ROND POINT compte 1 autorisation recensée sur la période 10/12/2024 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCIA DU ROND POINT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/12/2024 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCIA DU ROND POINT

1 autorisation sur la période 10/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Orange.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIA DU ROND POINT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCIA DU ROND POINT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCIA DU ROND POINT

Sources des informations sur SCIA DU ROND POINT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCIA DU ROND POINT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCIA DU ROND POINT ?
SCIA DU ROND POINT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCIA DU ROND POINT ?
Le profil de SCIA DU ROND POINT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCIA DU ROND POINT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCIA DU ROND POINT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCIA DU ROND POINT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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