Permis de construire Locaux N° 0840872400030

Permis de construire à Orange pour 1 454 m² de locaux - 881 Avenue De Verdun

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 décembre 2024 · Dossier PC n° 0840872400030 · Demandeur : SCIA DU ROND POINT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0840872400030, délivré le 10 décembre 2024 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 881 Avenue De Verdun, Orange (84100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCIA DU ROND POINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 736 m² de bureaux, 718 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ242, AZ244, AZ245.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/12/2024
Surface du terrain
3 244 m²
Surface existante avant
923 m²
Surface créée
1 454 m²
Variation nette
+531 m²
Surface totale après
1 454 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orange

Adresse
881 Avenue De Verdun, Orange (84100)
Commune
Code postal
84100
Département
Parcelles cadastrales
AZ242, AZ244, AZ245
Code INSEE
84087

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 795 m² 1 454 m² 0 m² 795 m² 0 m² 659 m² 1 454 m²
Total 923 m² 1 454 m² 0 m² 923 m² 0 m² 531 m² 1 454 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 795 m² 0 m² 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Commerce 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 795 m² 1 454 m² 0 m² 795 m² 0 m² 659 m² 1 454 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCIA DU ROND POINT
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6542
SIREN
944669423
SIRET
94466942300013
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 881 Avenue De Verdun, Orange (84100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872400030, instruit par la commune de Orange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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