SCI TS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
448827451 Société civile immobilière Créée le 04/04/2003

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI TS

SCI TS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Guebwiller.

Profil et organisation

SCI TS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68360 à SOULTZ-HAUT-RHIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/04/2003

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI TS

Activité d’urbanisme de SCI TS

SCI TS compte 4 autorisations recensées sur la période 05/09/2014 - 31/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

05/09/2014 - 31/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI TS

3 autorisations sur la période 05/09/2014 - 31/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Victor Hugo, Guebwiller (68500) PC Logement 11192, 11311 1 868 m² 195 m² 2023/10/31
Adresse Non Renseignée, Guebwiller (68500) PC Logement 72 m² 2023/02/10
11 Rte De Wuenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360) PC Logement 1510 3 428 m² 493 m² 2014/09/05

Permis d'aménager de SCI TS

1 autorisation sur la période 06/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Soultz-Haut-Rhin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Route De Wuenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360) PA 1510 2015/01/06

Répartition géographique des autorisations de SCI TS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TS

Sources des informations sur SCI TS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TS ?
SCI TS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TS ?
Le profil de SCI TS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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