SCI TRAM - Permis de construire et DP

Active
843229717 Société civile immobilière ETI Créée le 10/10/2018

Présentation détaillée de SCI TRAM

SCI TRAM est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Louis.

Profil et organisation

SCI TRAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68300 à SAINT-LOUIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TRAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/10/2018
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TRAM

Activité d’urbanisme de SCI TRAM

SCI TRAM compte 2 autorisations recensées sur la période 14/02/2020 - 14/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TRAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/02/2020 - 14/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TRAM

2 autorisations sur la période 14/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Louis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TRAM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Alexandre Freund, Saint-Louis (68300) PC Locaux BR19, BR20 6 950 m² 2 312 m² 2020/02/14
Rue Alexandre Freund, Saint-Louis (68300) PC Locaux BR19, BR20 6 950 m² 2 312 m² 2020/02/14

Répartition géographique des autorisations de SCI TRAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TRAM

Sources des informations sur SCI TRAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TRAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TRAM ?
SCI TRAM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TRAM ?
Le profil de SCI TRAM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TRAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TRAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TRAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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