SCI TOULOUSE GRAND SELVE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI TOULOUSE GRAND SELVE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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789909140 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 20/11/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI TOULOUSE GRAND SELVE

SCI TOULOUSE GRAND SELVE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCI TOULOUSE GRAND SELVE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31300 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCI TOULOUSE GRAND SELVE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 20/11/2012
Catégorie d’entreprise: ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TOULOUSE GRAND SELVE

Activité d’urbanisme de SCI TOULOUSE GRAND SELVE

SCI TOULOUSE GRAND SELVE compte 3 autorisations recensées sur la période 19/10/2020 - 25/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TOULOUSE GRAND SELVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

19/10/2020 - 25/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TOULOUSE GRAND SELVE

3 autorisations sur la période 19/10/2020 - 25/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TOULOUSE GRAND SELVE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

3 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Allee De Grand Selve, Toulouse (31100)	PC Logement	BE419	1 466 m²	1 435 m²	2020/11/25
52 Allee De Grand Selve, Toulouse (31100)	PC Logement	BE450, BE451	233 m²	517 m²	2020/11/25
Allee De Grand Selve, Toulouse (31100)	PC Logement	BE275, BE276	25 390 m²	1 503 m²	2020/10/19

Répartition géographique des autorisations de SCI TOULOUSE GRAND SELVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

3 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

3 autorisations

Région représentée

Occitanie

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCI TOULOUSE GRAND SELVE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Même département de siège

187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD

GARONA OCCITANIE

SIREN 484752886

Même département de siège

109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

SIREN 343163481

Même département de siège

32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD

MONTAUT

SIREN 445108566

Même département de siège

30 autorisations 29 PC 1 PA

COGEDIM MIDI-PYRENEES

SIREN 447553207

Même département de siège

29 autorisations 28 PC 1 PD

MD PROMOTION

SIREN 822398491

Même département de siège

26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur SCI TOULOUSE GRAND SELVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE GRAND SELVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TOULOUSE GRAND SELVE ?

SCI TOULOUSE GRAND SELVE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TOULOUSE GRAND SELVE ?

Le profil de SCI TOULOUSE GRAND SELVE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI TOULOUSE GRAND SELVE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI TOULOUSE GRAND SELVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI TOULOUSE GRAND SELVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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