2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI TOUCHE DU BOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-d'Envaux.
SCI TOUCHE DU BOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17100 à Saintes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI TOUCHE DU BOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 07/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TOUCHE DU BOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 15/05/2013 - 07/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Port-d'Envaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TOUCHE DU BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) | PC Logement | YD398, YD399 | 3 412 m² | 98 m² | 2021/12/07 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) | PC Logement | YD400, YD399 | 3 412 m² | 98 m² | 2017/06/28 |
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Basse Pommeraie La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) | PC Logement | YD399 | 3 412 m² | 101 m² | 2013/06/02 |
| Rue De La Basse Pommeraie La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) | PC Logement | YD398, YD399 | 3 412 m² | 101 m² | 2013/05/15 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
