Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue De Mieulle, Le Havre (76620) | PD | MC220 | — | 2013/12/16 |
SCI TCM 2000 - Permis de démolir
Active
394284137
Société civile immobilière
Créée le 09/03/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI TCM 2000
SCI TCM 2000 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Havre.
Profil et organisation
SCI TCM 2000 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TCM 2000
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/03/1994
Siège social
Permis de démolir de SCI TCM 2000
Activité d’urbanisme de SCI TCM 2000
SCI TCM 2000 compte 1 autorisation recensée sur la période 16/12/2013 - 16/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TCM 2000, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/12/2013 - 16/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI TCM 2000
1 autorisation sur la période 16/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Havre.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI TCM 2000
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TCM 2000
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 975680190
Même département de siège
214 autorisations
187 PC
8 PA
19 PD
LOGEO SEINE
SIREN 367500899
Même département de siège
134 autorisations
99 PC
5 PA
30 PD
SODINEUF HABITAT NORMAND
SIREN 582750568
Même département de siège
89 autorisations
75 PC
7 PA
7 PD
3F NORMANVIE
SIREN 552141541
Même département de siège
84 autorisations
66 PC
1 PA
17 PD
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIREN 346050024
Même département de siège
46 autorisations
39 PC
2 PA
5 PD
LE FOYER STEPHANAIS
SIREN 580500361
Même département de siège
38 autorisations
36 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCI TCM 2000
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI TCM 2000
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TCM 2000 ?
SCI TCM 2000 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TCM 2000 ?
Le profil de SCI TCM 2000 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TCM 2000 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TCM 2000 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TCM 2000 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable