Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Imp De L Ane, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PD | BI28 | — | 2014/02/10 |
SCI SYVIGILE - Permis de démolir
Cessée
385353545
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI SYVIGILE
SCI SYVIGILE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Mesmin.
Profil et organisation
SCI SYVIGILE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SYVIGILE
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de SCI SYVIGILE
Activité d’urbanisme de SCI SYVIGILE
SCI SYVIGILE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2014 - 10/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SYVIGILE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/02/2014 - 10/02/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI SYVIGILE
1 autorisation sur la période 10/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI SYVIGILE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SCI SYVIGILE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SYVIGILE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SYVIGILE ?
SCI SYVIGILE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SYVIGILE ?
Le profil de SCI SYVIGILE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SYVIGILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SYVIGILE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SYVIGILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable