Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Rue Des Tilleuls, Esquay-Notre-Dame (14210) | PA | AB212 | 461 m² | 2024/12/18 |
SCI SPORT-4 - Permis d'aménager
Active
381030618
Société civile immobilière
Créée le 07/02/1991
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI SPORT-4
SCI SPORT-4 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Esquay-Notre-Dame.
Profil et organisation
SCI SPORT-4 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14860 à Ranville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SPORT-4
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/02/1991
Siège social
Permis d'aménager de SCI SPORT-4
Activité d’urbanisme de SCI SPORT-4
SCI SPORT-4 compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2024 - 18/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SPORT-4, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/12/2024 - 18/12/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI SPORT-4
1 autorisation sur la période 18/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Esquay-Notre-Dame.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI SPORT-4
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SPORT-4
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AMJ
SIREN 803972330
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
DSK-JC
SIREN 425136181
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
IMV
SIREN 377864897
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
ACCESS HOME FAMILY
SIREN 893552596
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
INVEST'AM
SIREN 824108617
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
SIREN 319730339
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI SPORT-4
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SPORT-4
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SPORT-4 ?
SCI SPORT-4 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SPORT-4 ?
Le profil de SCI SPORT-4 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SPORT-4 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SPORT-4 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SPORT-4 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable