SCI SGSC - Permis de construire et DP

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918522640 Société civile immobilière Créée le 29/07/2022

Présentation détaillée de SCI SGSC

SCI SGSC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hattmatt.

Profil et organisation

SCI SGSC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67330 à Hattmatt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI SGSC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/07/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SGSC

Activité d’urbanisme de SCI SGSC

SCI SGSC compte 1 autorisation recensée sur la période 19/12/2023 - 19/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SGSC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/12/2023 - 19/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SGSC

1 autorisation sur la période 19/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Hattmatt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SGSC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI SGSC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI SGSC

Sources des informations sur SCI SGSC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SGSC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SGSC ?
SCI SGSC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SGSC ?
Le profil de SCI SGSC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SGSC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SGSC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SGSC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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