Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue De L'imperatrice, Berck (62600) | PD | BR115 | 90 m² | 2023/09/29 |
S.C.I SEVEN - Permis de démolir
Cessée
000005330
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de S.C.I SEVEN
S.C.I SEVEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berck.
Profil et organisation
S.C.I SEVEN est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.I SEVEN
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de S.C.I SEVEN
Activité d’urbanisme de S.C.I SEVEN
S.C.I SEVEN compte 1 autorisation recensée sur la période 29/09/2023 - 29/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I SEVEN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/09/2023 - 29/09/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de S.C.I SEVEN
1 autorisation sur la période 29/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Berck.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de S.C.I SEVEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur S.C.I SEVEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.C.I SEVEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I SEVEN ?
S.C.I SEVEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I SEVEN ?
Le profil de S.C.I SEVEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I SEVEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I SEVEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I SEVEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable