SCI SACY - Permis de construire et DP

Active
511396236 Société civile immobilière Créée le 11/02/2009

Présentation détaillée de SCI SACY

SCI SACY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gémozac.

Profil et organisation

SCI SACY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17260 à Gémozac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI SACY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/02/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SACY

Activité d’urbanisme de SCI SACY

SCI SACY compte 1 autorisation recensée sur la période 09/02/2014 - 09/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SACY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/02/2014 - 09/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SACY

1 autorisation sur la période 09/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gémozac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SACY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Pied Sec, Gémozac (17260) DP Locaux B823 1 453 m² 38 m² 2014/02/09

Répartition géographique des autorisations de SCI SACY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI SACY

Sources des informations sur SCI SACY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SACY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SACY ?
SCI SACY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SACY ?
Le profil de SCI SACY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SACY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SACY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SACY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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